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Nouvelles règlementations

REACH est le nouveau Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l’ancien cadre règlementaire de l’Union européenne (UE) sur les produits chimiques.

Les principaux objectifs de REACH sont de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques, la promotion de méthodes d’essai alternatives, la libre circulation des substances au sein du marché intérieur et de renforcer la compétitivité et l’innovation.

REACH fait porter à l’industrie la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. En parallèle, l’Union européenne peut prendre des mesures supplémentaires concernant des substances extrêmement dangereuses, quand une action complémentaire au niveau européen se révèle nécessaire.

Le Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), élaboré par les Nations Unies, permet d’identifier les produits chimiques dangereux et d’informer les utilisateurs sur ces dangers par le biais de symboles et de phrases standardisés sur l’étiquette des emballages, et par des fiches de données sécurité (FDS). Le 16 décembre 2008 le Parlement européen et le Conseil ont adopté un nouveau règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges (CLP) qui aligne la législation de l’UE avec celle du SGH.Le règlement a été publié au Journal Officiel le 31 décembre 2008.

Le nouveau règlement entre en vigueur le 20 janvier 2009. La date limite pour la classification des substances selon les nouvelles règles sera le 1er décembre 2010, et pour les mélanges le 1er Juin 2015. Après une période transitoire, le règlement CLP remplacera les règles actuellement utilisées pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances (Directive 67/548/EEC) et des préparations (Directive1999/45/EEC).

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